Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les accords existants de reconnaissance et d'équivalence de permis de conduire moto au cylindre supérieur à 125cc entre la France et l'Amérique du Nord. Un grand nombre de compatriotes font face à la méconnaissance de la part de la préfecture de police de Paris vis-à-vis de cet accord d'interchangeabilité et des procédures s'y rattachant. Cette méconnaissance des procédures se traduit par de longues démarches, souvent floues, représentant un réel « casse-tête » administratif pour nos compatriotes. Nombre de nos compatriotes à leur retour en France se sont vu demander l'original de leur permis moto afin de pouvoir enclencher les démarches relatives à leurs besoins. Or, aux États-Unis, la loi exige la remise du titre précédent lors de chaque renouvellement périodique, ce qui rend par conséquent les demandes de l'administration française impossibles à satisfaire. Certains Français ont dû effectuer parfois plus de dix allers-retours à la préfecture, chaque rendez-vous se traduisant par la demande d'une pièce supplémentaire, cette dernière parfois sans aucun lien avec la procédure habituelle comme, par exemple, un avis d'imposition. À ce jour, aucune information à ce sujet n'est disponible sur Internet, rendant la tâche d'autant plus compliquée et pesante. Il lui demande si le Gouvernement entend définir une procédure claire, nette et précise face à ce type de problématique pour toute forme de permis de conduire (voiture, poids lourd et moto) afin de pouvoir faciliter durablement la mobilité de nos compatriotes établis en Amérique du Nord.