Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le coût du dispositif d' « affection longue durée » (ALD). En effet, ce dispositif permet aux patients souffrant d'une maladie grave ou chronique d'être exonérés de « ticket modérateur » pour la partie des actes et des produits médicaux concernant la pathologie dont ils souffrent. L'ALD concernait 14,5 % de la population en 2011 pour un coût estimé à 12,2 milliards d'euros pour l'assurance maladie, soit 10 % de son budget. Avec le vieillissement de la population et la recrudescence des maladies chroniques, le nombre de bénéficiaires pourrait atteindre 20 % en 2025. Selon une note du trésor, « le coût augmente sans qu'il soit possible de le maîtriser ». De plus, le dispositif remplit mal son objectif. D'une part, l'assurance maladie ne rembourse à 100 % que la partie des soins qui concerne la pathologie grave, ce qui peut entraîner des factures restant à la charge du patient de plus de 900 euros. D'autre part, ce système conduit à des inégalités de traitement car deux individus faisant « face à des montants de soins semblables peuvent être remboursés différemment » selon que l'un bénéficie du dispositif et l'autre non. Aussi, il lui demande ce qu'elle entend mettre en place pour réformer ce système source d'iniquité.