Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le résultat l'enquête menée par l'Autorité des marchés financiers sur les sites de trading pour particuliers. Durant cette enquête, qui a pris la forme d'un « client mystère » et visant 29 sites parmi les plus connus des particuliers, 9 ont accepté l'ouverture d'un compte malgré des échanges uniquement par virement bancaire et 5 de ces sites ont procédé à des versements de fonds sans vérification d'identité. Elle a également démontré que l'accompagnement des traders amateurs dans leur prise de décision était très insuffisant, prenant souvent la forme de vidéos de formation qualifiées par l'AMF de « leurres ». De plus, les pratiques commerciales de ces sites se sont avérées très agressives avec plus d'une dizaine de relances par courriels et sms. Enfin, le régulateur n'a réussi à clôturer ces comptes qu'auprès de 2 des 9 sites, les démarches pour ce faire étant mal indiquées et conditionnées à un temps ou un volume minimal d'échanges. Ces pratiques commerciales qu'on ne peut que qualifier de douteuses mettent en danger les petits épargnants, qu'elles peuvent amener à se lancer trop confiants sur des marchés peu accessibles aux néophytes et, par leur manque de contrôle, sont susceptibles d'être instrumentalisées par des réseaux criminels pour du blanchiment d'argent. Par conséquent, il l'interroge sur les mesures qu'il entend adopter pour réguler le secteur du trading en ligne à destination des particuliers.