Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Édouard Courtial interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le transfert des procurations de vote des Français de l'étranger. Les Français vivant à l'étranger qui veulent voter aux élections locales doivent se faire établir une procuration dans le pays dans lequel ils sont installés. Cette démarche leur impose de se rendre en personne au consulat ce qui, dans certains pays, s'avère assez compliqué et coûteux, mais demeure le gage de la vérification de leur identité et de l'enregistrement de leur demande. Les procurations doivent alors être impérativement transférées par le biais de la valise diplomatique au quai d'Orsay où elles sont, a priori, traitées en priorité, c'est-à-dire expédiées à la mairie concernée par voie postale. Calquée sur le système qui s'applique en métropole (dépôt devant le tribunal d'instance ou au commissariat puis envoi par la poste), cette procédure semble au premier abord respecter une égalité de traitement. Mais la réalité est toute autre. En effet, en période électorale, la fréquence de la valise diplomatique (parfois deux par mois) et son jour de départ ne sont pas modifiés. Pour les élections départementales de mars 2015, des Français qui déposaient des procurations plus de dix jours avant le premier tour du scrutin ont été informés qu'en raison de la fréquence - hebdomadaire dans le cas d'espèce - de la valise diplomatique, les procurations n'arriveraient sans doute qu'entre les deux tours. Compte tenu des règles du code électoral, qui prévoient un seuil de 12,5 % des inscrits pour se maintenir au second tour ou de 25 % pour être élu dès le premier tour, on ne peut que regretter l'inadaptation de la procédure. Ces Français qui tentent de maintenir un lien avec les institutions politiques françaises se voient ainsi privés de leur droit de vote. C'est la raison pour laquelle il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour éviter que de telles situations se reproduisent lors des élections régionales qui se dérouleront en fin d'année 2015. À défaut d'accroître la fréquence de la valise diplomatique, il souhaiterait savoir si les consulats français prévoient d'avertir en avance par courrier électronique ou SMS les Français dont ils disposent des coordonnées de la date limite de dépôt qui garantira l'arrivée des procurations dans les communes.