réforme
Question de :
M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des collèges et ses difficultés de mise en œuvre. En effet, cette réforme veut changer les habitudes et, notamment, les barrières entre les disciplines. Désormais, les élèves de collège auront, chaque semaine, des enseignements pratiques interdisciplinaires, animés par des professeurs de plusieurs matières, dès la classe de cinquième. Les emplois du temps devraient donc être modifiés : les élèves auront une vingtaine d'heures de cours classique, avec de nouveaux programmes, ainsi que trois à quatre heures interdisciplinaires par semaine au choix des établissements. Or les moyens mis à disposition ne sont pas à la hauteur des engagements pris, notamment concernant la grille horaire : la réforme prévoit un total heures-professeurs de 114,5. Or il n'est, actuellement, que de 110,5. De plus, d'après les syndicats, il devrait être de 115,5 pour arriver à la création des 4 000 postes promis par cette réforme. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les moyens qui vont être mis en œuvre pour cette réforme des collèges.
Réponse publiée le 8 septembre 2015
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaffirme le principe, la mission de conduire les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le collège unique est à la fois un élément clé de l'acquisition, par tous, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et un creuset du vivre ensemble. L'objectif du collège est double : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans tous les enseignements et développer les compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Assurer un même niveau d'exigence pour que tous les élèves acquièrent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture par une priorité centrale donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux est un impératif. Le total hebdomadaire des heures mis à la disposition des établissements pour la prise en charge des élèves de la classe de sixième à la classe de troisième augmente : il passe de 110,5 heures à 115 heures à la rentrée 2016, et à 116 heures à partir de la rentrée 2017 (pour les quatre niveaux). Ce total hebdomadaire inclut, outre la dotation horaire élève correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire supplémentaire pour l'établissement, afin de favoriser, en fonction des besoins, le travail en groupes à effectifs réduits, les interventions conjointes de plusieurs enseignants, et de mettre en place les enseignements de complément. Le volume de la dotation horaire supplémentaire pour l'établissement est calculé sur la base de deux heures quarante-cinq minutes par semaine et par division pour la rentrée scolaire 2016, puis sur la base de trois heures par semaine et par division à compter de la rentrée scolaire 2017. Il est, dans l'organisation actuelle du collège, de deux heures pour quatre divisions. Un collège de 20 divisions pourra ainsi utiliser une enveloppe de 55 heures à la rentrée 2016 et 60 heures à partir de la rentrée 2017, contre 10 heures aujourd'hui, ce qui équivaut à une multiplication par six de la dotation horaire heures professeurs.
Auteur : M. Jacques Cresta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 28 avril 2015
Réponse publiée le 8 septembre 2015