Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le « Rapport 2015 sur l'état du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport souligne les avancées faites depuis 2012, et notamment le passage des quotas de logements sociaux de la loi SRU de 20 % à 25 % dans les agglomérations tendues. Cependant, certains des engagements du « Contrat social pour une nouvelle politique du logement » publié par la Fondation Abbé Pierre en 2012 et sur lequel le Gouvernement s'était engagé, ne sont à l'heure actuelle pas tenus. L'action à mener pour résorber la crise du logement nécessite un volontarisme fort, inscrit dans la durée, et qui suppose la coopération de tous les acteurs du secteur. À ce titre, la Fondation Abbé Pierre propose d'adopter une loi de programmation pluriannuelle, à l'image du plan de cohésion sociale entre 2005 et 2009, afin de garantir aux acteurs du logement une visibilité à moyen terme pour lancer des programmes de logements vraiment sociaux et des logements dans le parc privé adaptés et accompagnés, tout en participant à relancer le logement en général. Il l'interroge sur la réponse qu'elle compte apporter à cette proposition.