Réponse publiée le 18 août 2015

Si la Semaine de la langue française et de la francophonie est l'occasion d'une mise en valeur et d'une promotion de la langue à l'échelle nationale et internationale, orchestrée par le ministère de la culture et de la communication, l'engagement de l'État est permanent pour faire vivre la langue française et pour accompagner son évolution dans une société multiculturelle et mondialisée. C'est cette volonté forte qui a présidé à la rédaction de la loi Toubon (4 août 1994) relative à l'emploi et à la diffusion de la langue française, dont le 20e anniversaire a été célébré le 15 octobre 2014. L'attention des services de l'État se porte en priorité sur l'emploi et la diffusion du français dans le contexte national de plus en plus marqué par la diversité culturelle et linguistique. Cette diversité constitue un atout et une richesse pour l'évolution du français et son adaptation à la réalité contemporaine. Néanmoins une action volontariste et concertée s'avère nécessaire face aux dérives que peut provoquer l'omniprésence de la langue anglaise dans les échanges internationaux, accentuée par l'ampleur de la révolution numérique. De longue date, l'État a mis en place un dispositif d'enrichissement de la langue française dont la coordination revient au ministère de la culture et de la communication, mais dont la vocation est fondamentalement interministérielle. Ce dispositif, placé sous l'autorité du Premier ministre, a justement fait l'objet d'un réaménagement afin d'assurer son adéquation avec une situation linguistique en rapide évolution et de plus en plus complexe. Il s'agit également de mettre ce dispositif en conformité avec les exigences de modernisation et de simplification de l'État. C'est ainsi qu'a été publié un décret modificatif (décret n° 2015-341 du 25 mars 2015), qui a pour but un allégement de la structure du dispositif (fondé très largement dès l'origine sur le bénévolat) et une plus grande souplesse de fonctionnement, tout en réaffirmant et en renforçant la place et l'engagement de l'État. La responsabilité du dispositif revient sans ambiguïté au ministère de la culture et de la communication, par l'intermédiaire de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, service à compétence interministérielle chargé de contribuer à définir et à mettre en oeuvre une politique de la langue coordonnée et dynamique. L'action du dispositif, constitué d'une commission d'enrichissement de la langue française et de 19 collèges d'experts, réunissant différents acteurs dont l'Académie française et divers organismes francophones de politique linguistique, est centrée sur la création et la définition de termes français pour nommer et décrire les nouveaux concepts et réalités scientifiques et techniques qui apparaissent de façon croissante et accélérée dans un monde en profonde mutation. Ces termes sont recommandés et publiés au Journal officiel par la commission d'enrichissement de la langue française, afin de permettre en priorité aux administrations de rédiger leurs textes en français et de se montrer exemplaires dans le respect de la Constitution. (art 2. La langue de la République est le français). Au-delà, l'objectif est d'encourager l'emploi de ce vocabulaire français par l'ensemble des acteurs économiques, et plus largement de faciliter sa diffusion et son implantation dans la société civile. Ainsi la délégation générale à la langue française et aux langues de France assure une politique de diffusion et de publication des termes recommandés en recourant très largement aux outils numériques. Elle gère notamment une base de données intitulée « FranceTerme », consacrée aux travaux du dispositif, et qui offre un accès libre et ouvert à l'ensemble des termes recommandés (plus de 7 000 termes). Cet outil, actualisé en permanence, est également accessible sur téléphone portable et sur tablette. En outre, la délégation générale à la langue française et aux langues de France a créé un outil d'information interactif intitulé « WIKILF », qui permet de consulter les internautes et de les associer ponctuellement aux travaux du dispositif d'enrichissement de la langue. L'action menée par l'État ne s'est pas démentie et ce Gouvernement, comme ceux qui l'ont précédé, tient à réaffirmer l'importance qu'il attache au maintien et au développement de la langue française. L'État veille toutefois avec attention à ne pas outrepasser ses prérogatives, en s'attachant scrupuleusement au respect du principe fondamental de la liberté d'expression, inscrit dans la Constitution. Sans évoquer l'ensemble des dispositions et initiatives mises en oeuvre et coordonnées par le ministère de la culture et de la communication, notamment dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle, le seul exemple du renouvellement du dispositif d'enrichissement de la langue française qui s'est accompli, sans heurt au cours des derniers mois, et le soutien officiel qu'il continue à avoir de la part des plus hautes autorités de l'État, témoignent de l'investissement du Gouvernement, qui entend conserver la ligne qu'il s'est donnée, et poursuivre son action en faveur de la langue et de la culture françaises.