Réponse publiée le 17 novembre 2015

La France participe activement à la protection et à la sauvegarde du patrimoine des Chrétiens d'Orient, ainsi que des autres minorités ethniques ou religieuses en Syrie et en Irak. Elle s'appuie à cet effet sur les cinq conventions de l'UNESCO relatives à la protection des patrimoines (matériels et immatériels) et de la diversité culturelle, auxquelles s'ajoute la Convention de La Haye de 1954 sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé. La France a organisé deux évènements sur ce sujet avec l'UNESCO : l'un en 2013, pour la protection du patrimoine syrien, l'autre en 2014 pour la protection du patrimoine irakien. En octobre 2014, le conseil exécutif de l'UNESCO a adopté, sur proposition conjointe de la France et du gouvernement irakien, une résolution condamnant les atteintes au patrimoine archéologique, historique, culturel et religieux de l'Irak. En avril 2015, l'UNESCO a adopté une résolution sur la protection du patrimoine dans les zones de conflit. Les résolutions du conseil de sécurité 2139 concernant la Syrie, 2170 concernant la situation en Irak puis 2199 sur le financement du terrorisme en Irak et en Syrie et la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur le patrimoine en Irak du 21 mai 2015 prennent en compte la protection du patrimoine. Le 27 mars 2015, le ministre des affaires étrangères et du développement international a présidé une réunion ministérielle du conseil de sécurité des Nations unies consacrée aux « victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient ». Il a souligné à cette occasion l'importance de la lutte contre l'impunité pour les auteurs des crimes, et notamment des destructions de biens culturels pouvant être constitutives de crimes de guerre au sens du statut de Rome. Il a tenu le 8 septembre, avec la Jordanie, une conférence de suivi consacrée aux victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient, qui a réuni 57 pays et 11 organisations internationales. Le plan d'action adopté à l'issue de la conférence comporte notamment une série de mesures relatives à la protection du patrimoine. La France soutient les travaux de cartographie du patrimoine des communautés d'Irak et de Syrie ainsi que la mission de l'UNESCO sur la préservation du patrimoine en danger. Le Président de la République a confié au président du musée du Louvre, Jean-Luc Martinez, une mission sur ce sujet.