Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la chute marquée de l'emploi à domicile en France depuis 2013. Ainsi, la masse salariale versée par les employeurs de salariés à domicile a continué à baisser en 2014 (-2,2 %). Le nombre d'heures déclarés a également diminué de 3,6 % en un an et le nombre de particuliers employeurs s'est réduit de 1,4 % sur la même période. Ces chiffres alarmants s'expliquent bien évidemment par un contexte de pouvoir d'achat contraint pour les classes moyennes, mais aussi et surtout par une succession de réformes fiscales qui ont écorné les avantages fiscaux de l'emploi à domicile : suppression au 1er janvier 2011 de l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel, suppression depuis 2013 de la possibilité de déclarer au forfait (qui permettait de payer des charges calculées sur les bases du Smic, quel que soit la salaire versé au salarié). Selon la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), l'introduction d'un allègement des charges forfaitaires de 0,75 euro par heure de travail (augmenté à 1,50 euro pour les gardes d'enfants à compter de 2015) reste une mesure illisible et insuffisante pour relancer l'emploi déclaré à domicile. Considérant le gisement d'emplois que constitue le secteur des aides à la personne, il lui demande quelle action le Gouvernement entend mettre en œuvre pour redynamiser ces activités, sachant que les besoins demeurent incompressibles et croissants dans ce domaine.