Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de sports aujourd'hui concernés par le régime des interdictions administratives de stade (IAS) défini par l'article L. 332-16 du code du sport. En effet, aucune étude sur le sujet n'est à ce jour publiée par les services de l'État ce qui ne permet pas de bien appréhender la valeur de ce dispositif. C'est la raison pour laquelle elle l'interroge afin de connaître la réalité de la mise en œuvre du dispositif des IAS pour tous les sports.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-George Buffet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 28 avril 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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