Réponse publiée le 30 août 2016

Le développement du transport fluvial constitue un des vecteurs de la transition énergétique que le Gouvernement place au cœur de son action. Le développement des modes de transport complémentaires à la route, comme le transport fluvial, est une priorité de la politique nationale des transports. Le canal entre Champagne et Bourgogne appartient au domaine public fluvial de l'État confié en gestion à voies navigables de France (VNF). Il est classé dans la catégorie correspondant aux voies d'eau dites « de petit gabarit », supportant majoritairement un trafic de tourisme, avec des pointes de trafic de marchandises constatées à certains moments. L'offre de service sur ce canal est en cours de définition par VNF dans le cadre du nouveau projet stratégique de l'établissement. Celui-ci vise notamment à adapter l'offre de service aux besoins des usagers et au trafic, en prenant en compte les contraintes professionnelles des acteurs de l'économie locale, mais aussi budgétaires pour l'établissement. Il définit une offre de service de fret garantie toute l'année sur le réseau principal et adaptée sur le réseau secondaire afin de répondre à la saisonnalité des trafics. Le projet stratégique de VNF a été soumis à la concertation, notamment avec les principaux usagers et clients de la voie d'eau. Les collectivités territoriales et le conseil régional ont également été consultés. Il a été adopté lors du conseil d'administration de VNF du 26 novembre 2015. Conscient de la préoccupation relative au canal entre Champagne et Bourgogne, une attention soutenue est portée par l'État et VNF sur la compatibilité des horaires de fonctionnement du canal avec ses usages à travers le dialogue permanent entre son gestionnaire et ses utilisateurs.