Réponse publiée le 20 septembre 2016

L'indépendance de la Banque centrale européenne dans la conduite de ses missions comme dans sa gestion est garantie par les traités. L'article 282, paragraphe 3 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne stipule ainsi que la Banque centrale européenne « est indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances » et que « les institutions, organes et organismes de l'Union ainsi que les gouvernements des États membres respectent cette indépendance ». Le protocole no 4 sur les statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne précise par ailleurs que « ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme ». Le gouvernement respecte naturellement l'indépendance consacrée par les traités à la Banque centrale européenne et ne peut, en conséquence, s'exprimer sur une action qui relève de la gestion financière de l'institution. Il convient toutefois de préciser que les travaux ont été payés sur les fonds propres de la banque, abondés par ses bénéfices réalisés à partir de ses réserves d'or et de change, des achats de titres et des transferts des banques centrales des Etats de la zone euro. Ce chantier n'a donc pas été financé sur des recettes fiscales.