Réponse publiée le 23 août 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée le 18 août 2015, définit de manière claire la transition vers l'économie circulaire comme l'un des objectifs nationaux de développement durable. Cette loi met en place un dispositif intégré permettant d'améliorer les performances de prévention et de tri au niveau national. Des objectifs sont définis, notamment la diminution de moitié de la mise en décharge d'ici 2025, qui ont d'ores et déjà un fort pouvoir structurant. De nombreuses mesures sont également édictées, s'agissant de la généralisation du tri à la source des biodéchets par les particuliers comme les industriels, de la généralisation du tri de l'ensemble des emballages ménagers en plastiques, ou de l'obligation de tri par flux de matière pour les producteurs de déchets d'activités économiques. Les acteurs et les territoires sont d'ores et déjà mobilisés pour rendre opérationnelles ces dispositions, en particulier via le réseau des 153 territoires « zéro déchet, zéro gaspillage » qui rassemble plus de 30 millions d'habitants.