Réponse publiée le 22 septembre 2015

L'enquête de la Cour des comptes a effectivement révélé que certaines dispositions en vigueur n'étaient pas appliquées au détriment des possibilités de formation des enseignants. C'est le cas des règles relatives au remboursement des frais de déplacement, de restauration et d'hébergement occasionnés par la formation continue. Les règles de gestion, à cet égard, sont les mêmes pour les enseignants que pour tout fonctionnaire. Dans les faits, certaines académies et directions académiques ont choisi de faire une application sélective des textes en réservant le remboursement des frais à une partie des enseignants seulement, ou bien seulement aux formateurs, ou encore de ne rembourser aucun des frais liés à la formation continue. Certaines d'entre elles opèrent une distinction entre les stages obligatoires ouvrant droit à remboursement et les stages sur inscription individuelle dont les frais restent à la charge des enseignants. Les deux raisons invoquées sont le montant de la dépense qui découlerait d'une prise en charge systématique et la lourdeur de la gestion administrative qu'elle engendrerait, mettant en jeu de nombreuses pièces justificatives pour un faible montant unitaire. Le ministère a rappelé aux académies que cette situation n'était pas conforme à la réglementation et que des possibilités de dématérialisation ou de contrôle hiérarchisé de la dépense existaient, confortées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il a incité les académies à diminuer progressivement la part de la dépense de formation liée aux déplacements en valorisant, dans la construction des plans de formation académiques, la part de la formation collective en établissement ou en bassin d'éducation et de formation (dites « formations à initiative locale ») et la part des parcours de formation partiellement ou totalement à distance. Il les incite également à construire avec l'ESPE de leur académie une offre de formation continue certifiante et diplômante par capitalisation d'unités d'enseignement et à mieux tirer parti des ressources de partenaires de proximité ou des actions de formation incluses dans le programme Eramus +. Enfin, dans le cadre du budget, le ministère va effectuer un effort important pour donner aux académies les moyens de développer la formation continue des enseignants. Cet effort est particulièrement nécessaire au moment où doivent être accompagnés les personnels dans la mise en place des nouveaux programmes, de la réforme du collège et du plan numérique.