Réponse publiée le 15 septembre 2015

Il convient d'abord de rappeler que les foyers de travailleurs migrants ont été majoritairement construits entre 1950 et 1980. Il s'agissait alors de lutter contre les marchands de sommeil qui exploitaient leurs travailleurs immigrés. Le choix avait été fait de construire un habitat dérogatoire destiné à loger des hommes célibataires. Le Gouvernement a lancé en 1997 un ambitieux plan de traitement des foyers de travailleurs migrants qui étaient confrontés à une dégradation du bâti et souvent à une suroccupation. Deux nouveaux problèmes sont ensuite progressivement apparus : le vieillissement dans la structure de nombreux travailleurs n'ayant pas connu un parcours résidentiel et l'apparition de vacances de places dans certains établissements de province. Le plan de traitement a permis de réhabiliter et de transformer 329 établissements. Il en reste 226 à traiter. La doctrine posée en 1997 et qui est toujours d'actualité est que la réhabilitation d'un établissement s'accompagne de sa transformation en résidence sociale. Les foyers de travailleurs migrants et les résidences sociales sont deux catégories de logements-foyers définis par l'article L. 633-l du code de la construction et de l'habitation comme étant destinés « au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective ». La résidence sociale est une sous-catégorie des logements-foyers, codifiée à l'alinéa 3 de l'article précité comme étant destinée à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources et de ses conditions d'existence. Le foyer de travailleurs migrants, catégorie non codifiée, se définit uniquement par le public qu'il reçoit. La réhabilitation et la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales permettent l'accès à l'aide personnalisée au logement (APL), car les chambres sont supprimées et remplacées par des logements répondant aux critères d'éligibilité. Lors de la réhabilitation, les travailleurs migrants peuvent, s'ils le souhaitent, choisir de vivre durablement dans la résidence, à la différence des nouveaux entrants, pour lesquels la résidence sociale doit avoir une fonction de logement transitoire en vue de l'accès à un logement de droit commun. La diversification des publics accueillis dans les résidences sociales issues de la transformation des foyers de travailleurs migrants est globalement faible, les personnes immigrées déjà résidentes choisissant pour la majorité d'occuper les nouveaux logements. La diversification des publics est cependant une réalité dans certains établissements de province qui étaient confrontés à des places vacantes. L'article 49 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a prévu que dans chaque logement-foyer soit mis en place un conseil de concertation et un comité de résidents, ce qui favorisera le dialogue entre les résidents et les gestionnaires de ces structures, notamment sur tous les aspects liés à la vie collective.