Réponse publiée le 10 mai 2016

La ministre de la culture et de la communication est particulièrement sensible à l'amélioration de l'accès des Français de l'étranger aux programmes des chaînes de télévision publique françaises à l'étranger. À ce titre, elle soutient, dans la mesure du possible, les nombreuses initiatives des sociétés audiovisuelles publiques pour améliorer l'accessibilité de leurs programmes, même si le principe de territorialité de l'achat de programmes ne permet pas de proposer aux Français de l'étranger une offre équivalente à celle proposée sur le territoire national. En effet, la question de la présence des chaînes de télévision françaises à l'étranger pose une difficulté liée aux droits d'exploitation mondiale des programmes qu'elles diffusent. L'obligation d'acquérir de tels droits leur ferait supporter un poids économique extrêmement lourd. Toutefois, l'une des missions que le législateur a souhaité confier à la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est précisément de coordonner des services de communication audiovisuelle destinés au public français résidant à l'étranger. Ainsi, les antennes de France 24, au sein de France Médias Monde, sont accessibles dans 177 pays et réalisent une audience hebdomadaire de 45,9 millions de téléspectateurs. TV5 Monde, proposant une sélection des programmes des télévisions publiques francophones, et plus particulièrement de France Télévisions, est accessible dans 198 pays et attire chaque semaine 33,6 millions de téléspectateurs. S'agissant de l'Azerbaïdjan, il faut noter que la structure du marché de la télévision ne favorise pas le développement local de l'audiovisuel public français. La majorité des 1 955 000 foyers équipés d'un téléviseur dispose d'un mode de réception analogique – seuls 84 000 ont un accès à la télévision numérique. L'absence d'offres commerciales rend difficile le développement de la couverture de France 24. Toutefois, un contrat signé en 2013 avec la chaîne Khazar TV prévoit la diffusion de l'émission « Europe Now » en anglais. En outre, il convient de noter que TV5 Monde est disponible en réception gratuite sur le territoire azerbaïdjanais depuis le satellite Hotbird 13D. Par ailleurs, les chaînes de télévision de l'audiovisuel public ont développé une offre numérique considérable et accessible aux ressortissants établis à l'étranger. Ainsi, plus de 800 programmes issus de l'ensemble des chaînes du groupe France Télévisions sont disponibles depuis la plateforme de rattrapage en ligne « Pluzz ». Les Français de l'étranger y disposent d'un onglet spécifique et ont accès à l'ensemble des journaux télévisés ainsi que d'un grand nombre de magazines culturels, de service, d'information ou de divertissement. De plus, la plateforme FranceTVinfo permet d'accéder à une couverture en direct de l'actualité, aux six éditions des journaux télévisés de France 2 et France 3 et aux neuf principaux magazines d'information de France Télévisions. La plateforme en ligne TV5 Monde +, accessible depuis son site Internet et sur tablettes, permet aux usagers de revisionner des programmes diffusés sur TV5 Monde et ses chaînes partenaires. De nombreux magazines de France Télévisions, tels « Complément d'Enquête » ou « Des Racines et des Ailes » sont ainsi disponibles. De même, une majorité des programmes de France 24 est accessible en différé sur le site Internet de la chaîne et son application mobile et tablette dédiée. L'ensemble de ces initiatives marque l'intérêt que porte le Gouvernement à la constante amélioration, tant en volume qu'en qualité, de l'accès des Français vivant à l'étranger à une offre publique de télévision.