Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intégration de la presse non IPG à l'éco-contribution. En effet, un amendement adopté au Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, étend le champ de la filière REP papier aux publications de presse tout en maintenant l'exemption pour les publications de la presse d'information politique et générale. La possible mise en place de cette taxe inquiète fortement la fédération nationale de la presse spécialisée et les acteurs de cette filière. En effet, dès juillet 2013, une convention d'engagement volontaire en faveur de la collecte, du tri et du recyclage des papiers a été cosignée entre l'ensemble des syndicats représentatifs de toutes les formes de presse, Ecofolio, le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'écologie et du développement durable. Cette convention prévoit notamment une diffusion gratuite des campagnes d'Ecofolio en faveur de la promotion du geste de tri dans les publications et la création d'un Observatoire économique et environnemental du papier et de la presse, afin d'améliorer la connaissance de la filière de recyclage des papiers de presse. Aussi, compte-tenu des efforts déjà engagés par les publications de presse et qui vont se poursuivre avec les réflexions en cours suite à la publication du rapport de Serge Bardy sur la question papetière, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de maintenir l'exonération de l'éco-contribution pour toutes les formes de presse.