Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aide à domicile. En effet, les personnes en perte d'autonomie (vieillissement, handicap, maladie) font de plus en plus souvent le choix de rester chez elles et ont recours aux services d'aide à domicile. Malheureusement ce secteur est confronté à des difficultés financières particulièrement importantes : la masse salariale versée par les employeurs de salariés à domicile a continué à baisser en 2014 (- 2,2 %) ; le nombre d'heures déclarées a également diminué de 3,6 % en un an et le nombre de particuliers employeurs s'est réduit de 1,4 % sur la même période. Si ces chiffres s'expliquent par un contexte de pouvoir d'achat contraint pour les classes moyennes, ils sont aussi le résultat d'une succession de réformes : obligation de recrutement avec des contrats de travail de 24 heures minimum, suppression depuis 2013 de la possibilité de déclarer au forfait (qui permettait de payer des charges calculées sur les bases du Smic, quel que soit la salaire versé au salarié); Etant donné le gisement d'emplois que constitue les services de l'aide à la personne (plus de 230 000 personnes en France, 410 professionnels rien qu'en Haute-Marne), il souhaiterait que le Gouvernement prenne la mesure de l'enjeu en mettant en œuvre un véritable plan permettant de dynamiser un secteur d'activité qui correspond à des besoins croissants et dont les emplois ne sont pas délocalisables.