Réponse publiée le 10 novembre 2015

A l'occasion des Assises du tourisme qui se sont tenues entre novembre 2013 et juin 2014 puis des consultations ultérieures menées auprès des professionnels, un certain nombre de mesures de nature à soutenir le développement du secteur du tourisme, tant législatives que réglementaires, ont été identifiées. Les mesures législatives ont été prises par l'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015. Le projet de loi la ratifiant a été présenté au conseil des ministres du 22 juillet et déposé sur le bureau du Sénat. Seules les dispositions de cette ordonnance relatives à l'intercommunalité impliquaient des mesures d'application. Le Gouvernement a toutefois entendu profiter de ce vecteur réglementaire pour présenter d'autres mesures de simplification. Publié au Journal officiel le 20 août 2015, le décret portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme a ainsi clarifié la gouvernance des offices de tourisme en prenant en compte l'intercommunalité et enrichi les critères de classement d'une commune en station de tourisme ; il a précisé et simplifié également cette procédure de classement ; clarifié la procédure d'immatriculation des agents de voyage ainsi que la procédure d'attribution de la carte professionnelle de guide conférencier ; mis en cohérence la réglementation des meublés de tourisme et des terrains de camping avec la législation en vigueur ; facilité la gestion des conventions avec les partenaires acceptant les chèques-vacances et amélioré le fonctionnement de l'agence nationale pour les chèques-vacances ; modifié enfin la réglementation relative aux fiches individuelles de police remplies par les étrangers qui séjournent en France, afin de simplifier les modalités de conservation et de transmission de cette fiche par les professionnels aux services de police et de gendarmerie. Concernant ce dernier point, l'arrêté présentant le nouveau modèle de fiche individuelle de police sera publié prochainement. D'autres mesures de simplification dans le secteur du tourisme, considéré comme prioritaire, figurent également parmi les « 52 mesures de simplification pour les entreprises » annoncées par le secrétaire d'Etat à la simplification le 1er juin 2015. Ces mesures portent notamment sur une simplification du régime de licences d'entrepreneurs de spectacle, dont bénéficieraient notamment les professionnels du tourisme, une modernisation de l'affichage obligatoire dans les établissements hôteliers et l'adoption d'un règlement sanitaire unique adapté au secteur du tourisme. Ces mesures font actuellement l'objet d'une concertation approfondie entre les différents départements ministériels concernés. Concernant plus particulièrement le régime des licences d'entrepreneurs de spectacle, il devra faire l'objet d'une évaluation avant toute réforme. L'une des mesures annoncées relative à l'obligation de déclaration d'ouverture des piscines, a d'ores et déjà fait l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel le 8 août 2015.