Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani interroge M. le Premier ministre sur le montant des financements d'État versés à l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des sommes accordées depuis 2010, ainsi que la ventilation de ces sommes par année et par ministère.

Réponse publiée le 4 août 2015

L'annexe au projet de loi de finances relative à l'effort financier de l'Etat en faveur des associations, annexé à chaque projet de loi de finances depuis l'adoption de l'article 186 de la loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif, la liste des dépenses fiscales relatives aux associations et de la liste des subventions présentée, d'une part, par ministère et programme budgétaire et, d'autre part, par ordre alphabétique des associations avec leur numéro Siren. Le tableau ci-dessous retrace le montant des sommes accordées pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013, ainsi que la ventilation de ces sommes par année et par ministère pour l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE).

ANNÉE DE
versement
de la subvention		 NOM MINISTÈRE PROGRAMME ASSOCIATION SIGLE SUBVENTION
2010 Décentralisation et fonction publique 104 Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers ANAFE 5 000
Services du Premier ministre 304 Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers ANAFE 6 000
2012 Culture et communication 224 Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers ANAFE 6 000
Intérieur 303 Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers ANAFE 4 000
2013 Intérieur 303 Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers ANAFE 20 000
Total (cumul) Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers ANAFE 41 000

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 12 mai 2015
Réponse publiée le 4 août 2015

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