Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani interroge M. le Premier ministre sur le montant des financements d'État versés au comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des sommes accordées depuis 2010, ainsi que la ventilation de ces sommes par année et par ministère.

Réponse publiée le 4 août 2015

L'annexe au projet de loi de finances relative à l'effort financier de l'Etat en faveur des associations, annexé à chaque projet de loi de finances depuis l'adoption de l'article 186 de la loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif, la liste des dépenses fiscales relatives aux associations et de la liste des subventions présentée, d'une part, par ministère et programme budgétaire et, d'autre part, par ordre alphabétique des associations avec leur numéro Siren. Le tableau ci-dessous retrace le montant des sommes accordées pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013, ainsi que la ventilation de ces sommes par année et par ministère au comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE).

2010 Culture et communication 224 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 37 500
Justice 107 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 9 500
Services du Premier ministre 163 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 33 739
2011 Affaires étrangères et développement international 209 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 79 036
Culture et communication 224 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 45 000
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 163 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 45 588
Justice 107 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 74 500
Affaires sociales, santé et droits des femmes 106 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 5 000
2012 Affaires étrangères et développement international 151 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 20 000
Culture et communication 224 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 29 000
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 163 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 57 730
Justice 107 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 73 000
Travail, emploi et dialogue social 204 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 10 000
2013 Affaires étrangères et développement international 185 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 2 300
Intérieur 104 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 15 000
Intérieur 303 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 45 000
Justice 107 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 64 000
Logement, égalité des territoires et ruralité 177 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 2 000
Ville, jeunesse et sports 163 SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CIMADE 63 531
Total (cumul) CIMADE 711 424

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 12 mai 2015
Réponse publiée le 4 août 2015

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