Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les discriminations de fait dont font l'objet les personnes ayant subi un cancer au regard des assurances. En effet, lorsqu'elles ne refusent pas simplement de les assurer, les compagnies d'assurances leur imposent de fait une double pénalité. Non seulement les personnes ayant subi un cancer se voient contraintes de payer des primes majorées, quel que soit leur état de rémission (185 % de majoration malgré une rémission totale dans un cas particulier sur lequel il a été alerté), mais l'offre d'assurance qu'on leur propose ne comporte souvent aucune garantie contre le cancer. Ainsi, bien des anciens malades ne se voient proposer que des assurances onéreuses et mal adaptées à leurs besoins et se retrouvent pris au piège dès que la souscription à une assurance est rendue nécessaire, par exemple pour l'obtention d'un prêt. Dans ce contexte, il lui est demandé de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de tenter de résoudre cette situation intenable pour les milliers de personnes concernées.