Réponse publiée le 4 août 2015

Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Gouvernement s'est engagé dans une démarche de concertation avec les élus. Ainsi, le 10 février 2015, l'instance de dialogue national des territoires a été installée par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, en présence de dix associations d'élus. Cette instance, dont la création avait été préconisée par MM. Alain Lambert et Martin Malvy dans leur rapport d'avril 2014, permet d'évoquer les sujets d'intérêt commun entre le Gouvernement et les collectivités territoriales, et plus particulièrement la réforme territoriale en cours. Par ailleurs, le Président de l'Association des maires de France (AMF) et une délégation des membres de son bureau ont été reçus par le Premier ministre le 5 mars et le 28 mai derniers. Enfin, l'AMF est reçue chaque mois par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le projet de loi NOTRe fait l'objet d'échanges à chaque rencontre. De même, des rendez-vous spécifiques sur le projet de loi NOTRe ont été organisés à chaque lecture entre les représentants de l'AMF et le cabinet de la ministre de décentralisation et de la fonction publique.