énergie nucléaire
Question de :
M. Denis Baupin
Paris (10e circonscription) - Écologiste
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la révélation, par le documentaire « Nucléaire, la politique du mensonge ? » dans l'émission Spécial Investigation diffusée le 4 mai 2015, d'accidents passés sous silence survenus en 1969 et 1980 sur le site nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent des Eaux, dans le Loir et Cher. Ces accidents ont chacun entraîné la surchauffe et la fusion de l'un des coeurs de réacteur, libérant du plutonium dans l'environnement. L'exploitant a alors tout simplement évacué ces déchets radioactifs dans la Loire toute proche. Trente-cinq ans après, dans ce documentaire, l'ancien président d'EDF (en poste en 1980, au moment du second accident) reconnaît et justifie cette solution totalement contraire à la loi, qui a consisté à rejeter des substances radioactives dans l'environnement, cachant sciemment à la population environnante l'accident et ses conséquences. Cet exploitant était, à cette époque, entièrement public. La question de la responsabilité de l'État dans la gestion de l'accident et dans le choix du silence est donc posée. Celle d'un blanc-seing de l'État à l'exploitant sur la solution retenue est également posée. Il souhaite donc connaître les suites, notamment juridiques, que Mme la ministre entend donner à ces très graves infractions révélées tardivement. L'État était-il informé de ces accidents ? A-t-il autorisé des rejets radioactifs dans la Loire et tu l'information, alors même que les populations avoisinantes auraient au contraire dû bénéficier d'une évacuation ? Il demande que l'ensemble des incidents et accidents de cet ordre, qui auraient pu être passés sous silence par le passé soient rendus publics. Enfin, il demande que des analyses soient effectuées dans l'environnement immédiat de cette installation pour mesurer les impacts encore présents de ces accidents, et souhaite connaître la position du Gouvernement sur la nécessaire dépollution de l'environnement immédiat de cette centrale nucléaire.
Réponse publiée le 7 juillet 2015
Le Gouvernement accorde la plus grande importance à l'organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et à son amélioration continue. L'enquête évoquée aborde effectivement les deux accidents survenus à la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux les 17 octobre 1969 et 13 mars 1980. Afin de faire toute la lumière sur les circonstances de leur survenue et sur l'information dont ont bénéficié alors, les autorités de contrôle, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) a saisi les dirigeants d'EDF actuel et de l'époque et diligenté une enquête des inspections compétentes (conseil général de l'économie et conseil général de l'environnement et du développement durable). La ministre tient cependant à préciser qu'il n'est pas exact que cet accident soit volontairement passé sous silence comme le sous-entend cette émission. Cet accident est connu et mentionné, par exemple dans la base de données des accidents nucléaires en France publiée sur le site internet de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il figure également dans le mémento de sûreté nucléaire, destiné à l'ensemble des intervenants et prestataires travaillant dans les installations d'EDF. Il sert aussi d'exemple pour le niveau 4 de l'échelle internationale des événements nucléaires INES (pour International nuclear event scale) qui figure dans le site internet de l'Institut de la radioprotection et de la sûreté nucléaire (IRSN). La ministre souhaite aussi souligner que d'importants progrès ont été accomplis depuis 1980 en matière de transparence dans le domaine de la sûreté nucléaire : - création en 2006 de l'autorité de sûreté nucléaire, autorité administrative indépendante dont les moyens sont renforcés par le Gouvernement sur la période 2015-2017 ; - obligation faite aux entreprises de déclarer à l'ASN qui les rend publics sur son site internet avec une estimation de gravité (de 1 à 7 sur l'échelle internationale INES), tous les incidents survenus sur les installations nucléaires ; - création du Haut comité de la transparence et de la sûreté nucléaire qui associe l'ensemble des parties prenantes et institution autour de chaque centrale nucléaire, de commissions locales d'information.
Auteur : M. Denis Baupin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 12 mai 2015
Réponse publiée le 7 juillet 2015