Question de : M. Jacques Valax
Tarn (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de mouvement de mutation des professeurs de lycées professionnels. Des représentants du personnel précisent que 70 % d'entre eux n'ont pas obtenu de mutation sur leurs vœux n° 1. Il semblerait que le mouvement à gestion déconcentrée ne fonctionne pas correctement et que certaines académies ne soient plus accessibles par mutation. La DGRF ne doit pas priver les fonctionnaires d'État de leur droit de muter. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Valax

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 12 mai 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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