Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'institut de France et les cinq académies, un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur », d'avril 2015. Ce rapport, qui a pour objet l'examen de la gestion des institutions du quai de Conti pendant les années 2005 à 2013, a été rédigé dans le cadre de la mission de contrôle exclusif que lui a confiée la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. En ce qui concerne l'organisation générale de l'Institut et des académies, la Cour recommande pour l'État, l'Institut de France et les académies de « déterminer avec France Domaine le régime juridique d'utilisation du palais de l'Institut et d'élaborer un dispositif d'occupation et d'ouverture au public de cet immeuble domanial ». Il lui demande son avis sur cette recommandation.