Institut de France
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'institut de France et les cinq académies, un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur », d'avril 2015. Ce rapport, qui a pour objet l'examen de la gestion des institutions du quai de Conti pendant les années 2005 à 2013, a été rédigé dans le cadre de la mission de contrôle exclusif que lui a confiée la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. En ce qui concerne la gestion interne, la Cour recommande pour l'Institut de France et les académies de « mettre l'Institut et les académies en conformité avec les règles qui s'appliquent aux organismes publics en matière de logements de fonction ». Il lui demande son avis sur cette recommandation.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 12 mai 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat