Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'institut de France et les cinq académies, un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur », d'avril 2015. Ce rapport, qui a pour objet l'examen de la gestion des institutions du quai de Conti pendant les années 2005 à 2013, a été rédigé dans le cadre de la mission de contrôle exclusif que lui a confiée la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. En ce qui concerne les évolutions à envisager, la Cour recommande pour l'État, l'Institut de France et les académies d' « introduire les principes fondamentaux de la gestion budgétaire et comptable publique à l'Institut de France et aux cinq académies par modification du décret de 2007 portant règlement financier ou, à défaut, par modification du décret du 7 novembre 2012 ; d'instituer une agence comptable publique unique ». Il lui demande son avis sur cette recommandation.