Réponse publiée le 8 septembre 2015

Le bilan mondial de la mise en oeuvre du programme et de la déclaration de Pékin (20e anniversaire) à l'ordre du jour de la 59e session de la CSW (commission de la condition de la femme des Nations Unies), qui s'est tenue du 9 au 20 mars 2015 à New-York, a été l'occasion de réaffirmer l'ambition de l'agenda « transformatif » et politique de la plateforme d'action de Pékin. Le programme d'action issu de la déclaration de Pékin est, en effet, aujourd'hui, le cadre normatif international le plus complet en faveur de l'égalité des sexes auquel les leaders de 189 pays dans le monde ont adhéré. Lors de cette 59e session, la France a rappelé la priorité donnée à la question de l'égalité et réaffirmé sa volonté d'accélérer le calendrier pour les 15 prochaines années, avec un bilan intermédiaire dans cinq ans. A l'issue de cette session, une déclaration a été adoptée et a réaffirmée l'importance d'une approche par les droits. Lors de son intervention, la Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes a tenu à mettre en exergue l'importance des droits sexuels et reproductifs, dont l'accès est un enjeu majeur à la pleine autonomisation des femmes dans le monde. Dénonçant les violences physiques et sexuelles, la prostitution, les féminicides, les violences au sein du couple, les mariages forcés, ou encore les mutilations sexuelles, elle a invité les Parties présentes à se mobiliser contre le relativisme culturel qui ne peut être toléré lorsqu'il porte atteinte aux droits les plus fondamentaux des femmes. Par ailleurs, la France a particulièrement soutenu l'engagement des Etats à intégrer au futur agenda post 2015 (objectifs du développement durable ou ODD) la question de l'égalité des sexes, à travers un« objectif dédié » et des cibles ad-hoc. Les ODD seront adoptés lors de la prochaine assemblée générale des Nations Unies, en septembre 2015. En ce qui concerne la prochaine conférence des parties (la COP21) sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015, la France se mobilise pour que le rôle central des femmes dans la lutte contre le changement climatique et les réponses qui y sont apportées soient reflétés dans les négociations. La France organisera un événement de haut niveau en marge de l'assemblée générale des Nations unies en septembre 2015, sur ce thème afin de mobiliser le plus grand nombre d'Etat possible sur ces questions. Avec la volonté de mobiliser toujours plus, le ministère des affaires étrangère et du développement international et le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes organiseront un évènement de haut niveau dédié à la thématique femme et climat en octobre 2015. Au niveau européen, la France s'engage pour maintenir l'égalité entre les femmes et les hommes au plus haut de l'agenda communautaire. Elle a récemment initié, avec l'Allemagne et la Suède, un courrier, appelant la Commission européenne à publier une nouvelle stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'optique de donner un nouvel élan à la stratégie actuelle qui prendra fin en 2015. La stratégie de la Commission européenne est en effet un outil indéniable de coordination de la position européenne sur le sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes au niveau international. Cet appel a rallié vingt-deux Etats membres afin que toutes les politiques mises en oeuvre au niveau européen garantissent l'égalité entre les sexes. En France, le Gouvernement reste engagé en faveur de l'affirmation des droits des femmes et de l'égalité professionnelle. Cet engagement a été porté de manière exemplaire par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Première loi cadre pour les droits des femmes, ce texte définit les objectifs d'une politique intégrée de l'égalité, associant des mesures spécifiques et la prise en compte transversale des enjeux de l'égalité dans toutes les politiques publiques : elle est en cours de mise en oeuvre dans tous les aspects de la vie sociale, politique et économique. Un an après sa promulgation, la quasi-totalité des textes réglementaires nécessaires à sa mise en oeuvre a été publiée. En s'engageant pour cette application rapide, le Gouvernement démontre sa volonté à traduire sans tarder, dans le quotidien des Françaises et des Français, les avancées concrètes permises par la loi.