Réponse publiée le 22 décembre 2015

La loi du 11 février 2005 a réaffirmé et renforcé le principe de l’accessibilité. Le bâti, l’habitat collectif et les espaces publics font l’objet de règles d’accessibilité particulièrement attentives aux difficultés des personnes handicapées et notamment non-voyantes ou malvoyantes. L’objectif d’accessibilité posé par cette loi a été confirmé par l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant le public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. L’accessibilité pour les aveugles fait appel autant aux moyens classiques qu’aux nouvelles technologies. C’est ainsi que la mise en conformité des sites internet aux standards de l’accessibilité du web, en particulier pour les sites publics, est un objectif essentiel pour l’accès à l’information. Les nouvelles technologies sont aussi un moyen de développer de nouvelles aides, comme la vocalisation des appareils ménagers, des ascenseurs, des transports, ou encore l’audio-description. Cette dernière a progressé de façon déterminante ces dernières années à la télévision comme en matière de production cinématographique. Les nouvelles technologies accompagnent sans s’y substituer les aides classiques : la vocalisation et la synthèse vocale ne sont pas à même de remplacer entièrement la maîtrise du braille, intégral et abrégé. C’est pourquoi, en particulier, les travaux de la commission d’évolution du braille français sur le braille abrégé et sur la transcription d’images sont importants, de même que le développement de la transcription d’ouvrages facilitée par les dispositions relatives à l’exception aux droits d’auteur qui, à cet égard, doit faire prochainement l’objet d’aménagements dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Par ailleurs, des efforts sont portés sur la formation des professionnels en charge de développer l’autonomie des personnes non-voyantes ou malvoyantes : une nouvelle formation appelée à remplacer celles d’instructeur de locomotion et d’instructeur d’aide à l’activité de vie journalière (avéjiste) est en cours d’élaboration. Le Gouvernement reste attentif à garantir l’exercice de cette accessibilité et c’est pourquoi, de la même façon, les dispositions relatives aux chiens guides ont été renforcées pour faciliter l’accès aux lieux publics et aux transports des personnes accompagnées d’un chien guide.