sécurité
Question de :
M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences budgétaires de l'opération Sentinelle pour les collectivités territoriales. En effet, le 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a validé la diminution de 3,7 milliards d'euros de dotations globales de fonctionnement allouées aux communes pour 2015, venant s'ajouter à la baisse de 1,5 milliard d'euros de 2014. De plus, suite aux attentats parisiens de janvier 2015, le niveau d'alerte maximal du plan Vigipirate a été déclenché. Le budget de la mobilisation intérieure de 10 500 militaires dans un but préventif et de protection des points sensibles du territoire dans le cadre de l'opération Sentinelle s'élève à un million d'euros par jour. À Saint-Maur-des-fossés, ville de sa circonscription, sa mise en place et son maintien coûtent mensuellement 92 000 euros, comprenant heures supplémentaires et location du matériel. Il lui demande d'indiquer les intentions du Gouvernement pour dédommager les communes des dépenses engagées dans le cadre du plan Vigipirate opéré pour le compte de l'État.
Auteur : M. Sylvain Berrios
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 12 mai 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat