Réponse publiée le 30 juin 2015

La France est pleinement engagée dans une politique volontariste de développement de l'économie circulaire. En effet, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte comporte un important volet concernant l'économie circulaire et les déchets. Elle fixe, notamment, de nouveaux objectifs de recyclage des déchets non dangereux non inertes de 55 % en 2020 et 60 % en 2025, et de division par deux des quantités de déchets admis en décharge à l'horizon 2025. D'importants bénéfices sont attendus : amélioration de l'environnement mais aussi création d'emplois. L'amélioration de la qualité de l'air est un enjeu sanitaire essentiel pour les citoyens européens, compte tenu des effets sanitaires très préoccupants et avérés liés à la pollution atmosphérique. Des actions fortes sont nécessaires au niveau européen pour répondre à ce défi : la pollution de l'air est un problème transfrontières qui ne peut être résolu qu'au travers d'une implication de tous les membres. Pour cela, une législation européenne harmonisée, pragmatique et efficace est essentielle. Aussi, les autorités françaises se sont opposées au retrait des paquets « économie circulaire » et « air pur pour l'Europe » notamment lors des réunions des ministres de l'environnement de l'Union européenne des 28 octobre et 17 décembre 2014. Elles ont également écrit à la Commission européenne, ainsi que dix autres ministres de l'environnement de l'Union européenne, afin de l'inviter à ne pas abandonner ces paquets. À l'issue de cette forte mobilisation collective, la Commission a finalement décidé de maintenir le paquet législatif relatif à la qualité de l'air dans son programme de travail pour 2015. En revanche, la Commission européenne a décidé le 25 février 2015, lors d'une réunion du collège des commissaires, de retirer sa proposition relative à l'économie circulaire dans le but de proposer un nouveau paquet plus ambitieux. Il apparaît que la Commission européenne s'est organisée pour publier une nouvelle proposition de paquet économie circulaire à la fin de l'année 2015 et réfléchit à l'introduction de dispositions réellement ambitieuses, déjà présentes dans le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, telles que la non-discrimination des matériaux et produits recyclés, l'encadrement de la durée de vie des produits et la lutte contre l'obsolescence programmée ainsi que la promotion des filières de réparation.