Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion des chercheurs en France. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande au ministère de « contrôler strictement la mise en œuvre du compte épargne-temps et en limiter l'impact budgétaire ». Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 12 mai 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager