tabacs manufacturés
Question de :
Mme Michèle Delaunay
Gironde (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le commerce illégal des produits du tabac - notamment transfrontalier. En effet, une étude de 2012 de L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) estime que la proportion des cigarettes et de tabac à rouler en provenance de la contrebande, du duty free et d'Internet représente pour l'année 2010 environ 9 000 tonnes soit 11 % de la consommation totale estimée. La véritable hécatombe sanitaire et financière que constitue le tabac est fortement accentuée par le commerce illicite, qui, par ailleurs, affaiblit l'efficacité de nos politiques publiques de lutte contre le tabagisme. Elle lui demande s'il envisage de médiatiser et faire publicité des diverses prises illégales de produits du tabac par les services des douanes françaises, en particulier lors des contrôles transfrontaliers, pour sensibiliser davantage l'opinion de la gravité de ces trafics illicites et témoigner de l'efficacité de la lutte du Gouvernement contre ces trafics.
Auteur : Mme Michèle Delaunay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 19 mai 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat