fichiers informatisés
Question de :
M. Sergio Coronado
Français établis hors de France (2e circonscription) - Écologiste
M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fichier relatif à la « gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique ». Il souhaiterait connaître le nombre de personnes recensées dans le dit fichier.
Réponse publiée le 29 septembre 2015
À la date du 29/06/15, 12 985 personnes font l'objet d'une fiche entité dans GIPASP.
Auteur : M. Sergio Coronado
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 19 mai 2015
Réponse publiée le 29 septembre 2015