Question de : M. Sergio Coronado
Français établis hors de France (2e circonscription) - Écologiste

M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fichier relatif à la « centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux». Il souhaiterait connaître le nombre de personnes recensées dans ledit fichier.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Sergio Coronado

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 19 mai 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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