établissements
Question de :
M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport annuel 2014 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS). En effet, l'ONS propose de mettre en place, au niveau académique, une stratégie d'accompagnement dans la réalisation et le suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels en favorisant la création d'un service de prévention pour la santé des personnels dans les établissements scolaires, en définissant un protocole de visites sur le terrain et en renforçant le nombre et le rôle des acteurs de la prévention. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Georges Ginesta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 19 mai 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat