orthophonistes
Question de :
M. Christophe Castaner
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Christophe Castaner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Il existe en effet un véritable décalage entre le niveau statutaire et salarial (Bac +2) et les compétences exercées (Bac +5), qui entraîne la désaffection de ces postes d'orthophonistes hospitaliers au profit de l'exercice libéral. Ce décalage a des conséquences sur l'inégalité d'accès aux soins pour les patients souffrant de pathologies lourdes mais également en termes de reconnaissance de la profession. Ainsi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour améliorer leur statut et pour garantir une offre de soins orthophoniques de qualité dans les hôpitaux.
Réponse publiée le 20 octobre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
Auteur : M. Christophe Castaner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 19 mai 2015
Réponse publiée le 20 octobre 2015