Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal de grande instance (TGI) de Perpignan. Le TGI de Perpignan est accueilli dans un bâtiment datant de l'époque napoléonienne et nécessite aujourd'hui des travaux de réhabilitation afin de permettre à la justice de s'exercer dignement. Mme la ministre a eu l'occasion lors de sa visite de voir les conditions de travail du personnel ainsi que les conditions de réception des justiciables dans ce palais de justice, qui a vu sa fréquentation croître. Un projet trop onéreux, sans concertation et mal maîtrisé avec un partenariat public privé a judicieusement été arrêté. Celui-ci aurait accentué la désertification du cœur de ville de Perpignan et aurait durement impacté les commerces du centre-ville. Des travaux ont été engagés permettant de répondre aux urgences et d'assurer la sécurité des forces de l'ordre et des prévenus avec la réalisation d'un sas. Le projet d'extension sur des bâtiments annexes au vu de son coût important a semble-t-il été abandonné et afin de répondre aux attentes du personnel et des justiciables un projet de réhabilitation devrait prochainement être engagé. Il souhaiterait savoir où en est ce projet de réhabilitation, quel en sera son budget et quelle sera l'ampleur des travaux.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Cresta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 19 mai 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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