Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les salaires des fonctionnaires d'outre-mer. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes pointe du doigt « l'inextricable maquis » des sur-rémunérations des fonctionnaires de l'État en poste outre-mer, qui coûtent plus d'un milliard d'euros par an. La Cour recommande « une réforme d'envergure ». Environ 91 000 fonctionnaires civils de l'État (hors militaires) bénéficient de ce régime particulier, dont près des deux tiers relèvent de l'éducation nationale, reposant, sur « un inextricable maquis législatif et réglementaire ». La Cour observe qu'avec le temps, les justifications des sur-rémunérations - différentiel de coût de la vie, compensation de l'éloignement de la métropole, défaut d'attractivité - « ont perdu de leur cohérence et de leur pertinence ». Ainsi « les demandes d'affectation à La Réunion n'ont pas pu être toutes satisfaites à la rentrée (scolaire) 2014 ». Ces sur-rémunérations, à l'exclusion donc des traitements de base, ont coûté 1,18 milliard au contribuable en 2012. Les calculer sur « le différentiel réel du coût de la vie » entre la métropole et les outre-mer réduirait la note annuelle de 850 millions, a calculé la Cour. Elle préconise de « simplifier » l'ensemble du système avec « un décret unique », de réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d'installation et de l'affectation dans des zones vraiment difficiles (communes isolées de Guyane, par exemple) ou encore de prévoir « des dispositifs d'incitation non financiers ». Il lui demande son sentiment sur cette recommandation.