Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la procédure de renouvellement des passeports. La mise en place du passeport biométrique s'est accompagnée d'une obligation de double comparution pour les Français de l'étranger, une première en personne pour le dépôt de la demande de passeport et la seconde pour son retrait. Nos voisins européens ont des pratiques différentes et plus simples. Ainsi le consulat général d'Allemagne à Atlanta pratique la comparution simple, l'usager se présentant au consulat général pour sa demande de passeport biométrique. S'il le souhaite, il peut demander à bénéficier d'un envoi à domicile de son passeport par FEDEX à sa charge. Les agents du consulat général se contentent d'une vérification de la bonne lecture de la bande MRZ de chaque passeport avant envoi à l'usager et aucune coopération avec les services de police ou autres autorités américaines n'est en place. La France pourrait envisager une procédure de simple comparution, qui reposerait notamment sur la validation de la puce du passeport lors de l'envoi avec accusé de réception. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable à la mise en œuvre d'une procédure similaire dans nos consulats.