Question de : M. Sergio Coronado
Français établis hors de France (2^e circonscription) - Écologiste

M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le regroupement de détenus considérés comme radicaux. Le 14 et le 21 janvier 2015, l'inspection des services pénitentiaires s'est rendue à la maison d'arrêt de Fresnes afin d'observer l'unité de prévention du prosélytisme. Cette nouvelle organisation, mise en place au cours de l'année 2014, consiste à regrouper des personnes détenues pour des faits de terrorisme. Une quarantaine d'entretiens ont été réalisés avec les responsables de l'établissement et le personnel d'accompagnement ainsi qu'avec 22 membres de l'unité PRI, « pratique radicale de l'Islam », dont onze écroués entre mars et décembre 2014, dix après un mandat de dépôt de 2013 et un condamné en 2010. Les critères retenus présentent un certain nombre d'inconvénients relevés dans le rapport de l'inspection. En effet deux détenus « réputés comme les plus nocifs » demeurent incarcérés dans d'autres divisions. Le rapport indique une logique de regroupement initiée sans analyse argumentée, sans dispositif d'accueil et d'observation opérationnel, sans accompagnement des personnels, ni de suivi des PRI et sans concertation avec les partenaires, notamment les SPIP, les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Il l'interroge pour connaître les mesures envisagées pour répondre aux nombreuses carences soulevées par le rapport de l'inspection rendu public le 27 janvier 2015.