allocation de solidarité
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers de revenu de solidarité active pour 2014, pour le département du Territoire de Belfort. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 26 mai 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat