Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de futur système d'étiquetage des produits alimentaires. En effet, le règlement n° 1169-2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, entré en application en France le 13 décembre 2014, modifie considérablement la réglementation en vigueur et la rend obligatoire à partir du 13 décembre 2016, alors qu'elle était facultative jusqu'à présent. Les déclarations nutritionnelles devront se conformer à ce règlement et inclure systématiquement la valeur énergétique (exprimée en kJoules et kcalories) ainsi que la quantité de matières grasses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Divers modes d'expression de cette déclaration nutritionnelle sont prévus pour faciliter la compréhension du consommateur. Néanmoins il est regrettable qu'une reprise simplifiée de cette déclaration nutritionnelle figurant sur le champ visuel principal de l'emballage soit facultative, alors que cela aurait permis aux consommateurs de comparer facilement les produits sur les linéaires. Il est d'autant plus regrettable que toutes les institutions de santé dénoncent une forte augmentation des quantités de matières grasses, d'acides gras saturés, de sucres et de sel dans les denrées alimentaires ; une information mal connue par la population française. C'est pourquoi, dans le contexte de lutte contre l'obésité, surtout chez les jeunes, il lui demande si le Gouvernement entend rendre la modalité de reprise simplifiée de la déclaration nutritionnelle d'étiquetage obligatoire, pour une information plus directe et plus claire pour tous les consommateurs.