Question de : M. Paul Salen
Loire (6e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la Cour des comptes concernant la gestion de l'Institut de France et de ses cinq académies. L'Institut de France et ses cinq académies (l'Académie française, l'Académie des inscriptions et des belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie des sciences morales et politiques) ont fait récemment l'objet d'un rapport de la Cour des comptes qui a été rendu public et qui a de quoi surprendre. Depuis 2006, suite à une réforme de la gestion de l'Institut de France, l'ensemble de ses académies a été libéré de toute tutelle, se dégageant ainsi de tout compte à rendre. Cette réforme a eu des conséquences particulièrement coûteuses : primes et augmentations de salaire importantes (la masse salariale est passée de 6 % à 60 % de son budget sans grande modification de l'effectif), appartements luxueux sans loyer, chauffeurs, donations obscures et legs non respectés. Le tout a été accompagné d'une multiplication du budget de 6,5 accordé par l'État à l'Institut de France sans modification substantielle de ses missions. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions pour rendre l'Institut de France et ses différentes académies économiquement responsables.

Question clôturée le 2 février 2016
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Paul Salen

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 26 mai 2015

Date de clôture : 2 février 2016
Retrait à l'initiative de l'auteur

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