Question écrite n° 80177 :
travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

14e Législature

Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère, dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2014.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 26 mai 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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