Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte contre la fraude sociale. Dans son rapport de septembre 2008 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2007, la Cour des comptes mentionnait que « la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés n'a pas été en mesure de respecter le calendrier peu réaliste de généralisation de la carte vitale 2, à partir de 2006 et en 18 mois. La généralisation, amorcée en 2017, ne sera pas assurée avant plusieurs années ». Aujourd'hui encore, coexistent la carte vitale 1 (sans photo d'identité) et la carte vitale 2 (avec photo d'identité). Il a été constaté qu'entre mai 2007 et avril 2008, seulement 1,9 million de cartes vitales ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des cartes vitales 1. Fin 2007, plus de 90 % des nouvelles cartes vitales émises par les différents régimes d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes vitales 2. En un an, 30 % des 3 millions de personnes invitées à envoyer leur photo afin de procéder au remplacement de leur carte vitale 1 par la carte vitale 2, n'avaient pas répondu et 20 % des 2 millions de demandes reçues étaient inexploitables en raison de photos hors normes. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'inciter les assurés à répondre à leur caisse d'assurance maladie.