Réponse publiée le 5 avril 2016

Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a défini, dans le projet de loi de finances pour 2015, ses priorités d'action. L'atteinte de ces objectifs passe notamment par la concentration des interventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) sur les publics les plus éloignés et les territoires les plus carencés compte tenu de la diminution de ses ressources (hors financement des stades de l'Euro 2016) de 2015 à 2017 (dont une baisse de 13 M€ dès 2015). Toutefois, cet établissement reste le principal levier de soutien au développement du sport pour tous. La baisse du plafond des taxes affectées qui constituent les recettes du CNDS correspond à une partie de la contribution du programme « sport » à la priorité gouvernementale de maîtrise de la dépense publique.  En matière de soutien au mouvement sportif par l'Etat, les efforts engagés depuis trois ans ont permis de repositionner le sport pour tous au cœur des interventions du CNDS. Un plan de redressement financier a en effet été mis en œuvre depuis 2012 afin de retrouver une trajectoire budgétaire qui sécurise ses engagements. Dans ce cadre, le conseil d'administration de l'établissement, lors de sa réunion du 19 novembre 2014, a fixé les priorités d'intervention pour l'année 2015 en étroite concertation avec le mouvement sportif et les collectivités locales, qui ont voté à l'unanimité ces orientations.  S'agissant des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 M€ d'aides qui sont répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (Préfets de région). Cet accompagnement ne vise pas à soutenir le fonctionnement quotidien de ces structures qui relève des communes et des intercommunalités. Il s'agit d'apporter un appui renforcé aux initiatives associatives en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité, aux projets de développement du sport comme facteur de santé publique et à la professionnalisation du mouvement sportif.  Pour la mise en œuvre de ces priorités, les délégués territoriaux du CNDS s'appuient notamment sur les têtes de réseau régionales qui ont pour mission de définir des plans de développement territorialisés (associant les comités départementaux et les clubs) sur la durée d'une olympiade. Ces projets de discipline favoriseront la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral, renforceront la cohérence des interventions des organes déconcentrés de chaque discipline et une action concertée, collaborative et efficace des acteurs des trois niveaux (régional, départemental et local) en faveur des priorités citées précédemment.  L'année 2014 a été marquée par l'action volontariste menée en faveur du développement de l'emploi sportif qualifié. Cet effort est reconduit en 2015 avec un double objectif de maintenir le niveau d'accompagnement atteint au 31 décembre 2014 et de créer 600 emplois en sus des emplois déjà financés. Ce soutien bénéfice pleinement au mouvement sportif. La présence d'éducateurs sportifs qualifiés dans les clubs est un puissant vecteur de développement et de structuration de leur activité dans un cadre garantissant la sécurité et la qualité éducative des pratiques proposées. Par ailleurs, des moyens supplémentaires ont été accordés au CNDS pour la mise en œuvre du plan national « Citoyens du sport » (mesure actée par le Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté). Avec ce plan, le ministère chargé des sports s'engage résolument d'une part à promouvoir les valeurs éducatives et citoyennes dans le sport et d'autre part à faire en sorte que les jeunes les plus éloignés du sport, notamment dans les quartiers de la politique de la ville, puissent accéder à une pratique sportive régulière et encadrée. Aussi, le CNDS concourt dès 2015 au financement de deux mesures phares de ce plan. En premier lieu, le soutien à la création de 300 emplois d'éducateurs sportif (pour un total de 400 emplois devant être soutenus en 2016), aidés à hauteur de 18 000 euros par emploi, aide non dégressive attribuée pour une durée de 36 mois répartis sur 4 années civiles, et ce au bénéfice des clubs situés dans les quartiers de la politique de la ville (QPV). 2,7 millions d'euros y sont consacrés en 2015 (6,3M€ en 2016). En second lieu, le CNDS renforcera son soutien aux opérations « apprendre à nager » organisées en temps périscolaire pour les enfants âgés de 6 à 12 ans, prioritairement issus des QPV ou des ZRR et conduites par les structures déconcentrées des fédérations sportives membres du Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques et les collectivités locales. L'évaluation conduite par le ministère de l'éducation nationale dans le cadre du plan « J'apprends à nager » sur 300 collèges montre en effet que 48 % des élèves ne savent pas nager à l'entrée en 6ème. Le CNDS, principal outil de soutien du ministère chargé des sports au monde sportif sur les territoires, oriente déjà la plupart de ses missions vers le sport pour tous et l'accès des publics des territoires fragilisés vers une pratique sportive régulière et encadrée en club. Il s'agit donc d'augmenter le nombre d'enfants bénéficiaires du dispositif « J'apprends à nager » dans les QPV et les ZRR. Une enveloppe de 1 M€ a abondé le CNDS en 2015 (et 1,5M€ est prévu en 2016) en plus du montant déjà mobilisé sur la part territoriale pour tous les territoires. Aussi, pour ce qui concerne la région Bretagne, 61 739 € supplémentaires lui sont alloués en 2015 pour permettre d'appuyer la création de 5 emplois d'éducateurs sportifs dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des projets d'apprentissage de la natation en QPV ou en zone de revitalisation rurale. Cet ensemble de mesures a donc pour objectif d'optimiser le fonctionnement, les moyens d'intervention de l'établissement et l'impact de ses concours au bénéfice du développement du sport pour tous. Il s'agit particulièrement d'apporter un soutien plus efficient et plus lisible aux associations sportives mobilisées sur la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive.