Réponse publiée le 23 février 2016

L'obligation pour les organismes d'accueil de gratifier les stages dits longs relève de la loi pour l'égalité des chances de 2006 (gratification des stages de plus de trois mois). Cette disposition, applicable aux stages de plus de deux mois dès 2009, n'a jamais été remise en cause depuis, ni par le monde professionnel, ni par le législateur. Elle a été confirmée par la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche qui l'a étendue aux collectivités territoriales et à l'ensemble des établissements publics, dont les établissements de santé, volonté à nouveau confirmée par la loi no 2014-788 du 10 juillet 2014 et par son décret d'application no 2014-1420 du 27 novembre 2014. Cette disposition figure désormais à l'article L. 124-6 du code de l'éducation. En étendant l'obligation de gratification à tous les organismes d'accueil, le législateur a voulu harmoniser les pratiques et garantir une équité de traitement entre tous les stagiaires, quel que soit le cursus de formation suivi, et une équité entre tous les organismes d'accueil, désormais invités à s'impliquer plus activement dans l'accompagnement des jeunes vers la réussite et l'insertion professionnelle. L'harmonisation du cadre juridique existant et la généralisation des dispositions relatives aux stages ont aussi pour objet de responsabiliser davantage tous les acteurs concernés, dont les organismes d'accueil de tous les secteurs économiques qui participent désormais à la formation et à la professionnalisation des élèves et des étudiants avec une charge identique. Cette mesure favorise le développement de stages dans des secteurs jusqu'à présent peu sollicités par les étudiants, alors que le nombre de stages est en légère progression, principalement dans les formations générales. Enfin, il existe diverses modalités complémentaires pour connaître le monde du travail, le plus souvent organisées par les établissements d'enseignement en commun avec les organismes d'accueil : visites d'entreprises, parrainage, interventions de cadres, forums rencontres entreprises-étudiant, ou encore via les expériences personnelles des étudiants eux-mêmes (activité salariée à temps partiel durant les études, engagement dans des dispositifs de type service civique).