Question de : Mme Françoise Dumas
Gard (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la politique nationale des pôles de compétitivité. En 2004, la politique nationale des pôles de compétitivité était lancée par l'État. Les régions n'ont été associées qu'a posteriori et essentiellement au titre de cofinancements du fonctionnement des associations portant juridiquement les pôles de compétitivité ainsi que des projets collaboratifs de recherche et développement, labellisés par les pôles et portés par les entreprises et les laboratoires. Le 15 juin 2012, était publié l'étude portant sur l'évaluation des pôles de compétitivité. Les conclusions proposent trois scénarii pour l'avenir des pôles de compétitivité. Deux d'entre eux suggèrent des modifications sur la répartition des responsabilités entre État et régions, préconisant un désengagement notable de l'État sur les pôles dits de compétitivité et d'innovation. Cette esquisse de transfert de responsabilité s'avèrera problématique dans la mesure où le rôle des régions s'est limité principalement à celui d'un co-financeur passif. Aussi, elle lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport d'évaluation, elle l'interroge également sur les modalités d'un dialogue État-régions dans la mesure où le Gouvernement procèderait à un transfert de crédits dans l'hypothèse d'un rôle accru des régions dans le cadre de la politique nationale des pôles de compétitivité.